Annonce concernant l'ajustement de la politique de remboursement de la taxe à l'exportation

Avis n° 15 de 2024 du ministère des Finances et de l'Administration d'État des Impôts

L'annonce concernant l'ajustement des politiques de remboursement des taxes à l'exportation pour l'aluminium et d'autres produits est la suivante :

1. Suppression des remboursements de taxes à l'exportation pour l'aluminium, le cuivre et les huiles, graisses et autres produits d'origine animale, végétale ou microbienne chimiquement modifiés. Veuillez consulter l'annexe 1 pour la liste des produits concernés.

2. Réduire le taux de remboursement de la taxe à l'exportation de certains produits pétroliers finis, de produits photovoltaïques, de batteries et de certains produits minéraux non métalliques de 13 % à 9 %. Veuillez consulter l'annexe 2 pour la liste des produits concernés.

3. La présente annonce entrera en vigueur le 1er décembre 2024. Le taux de remboursement de la taxe à l'exportation applicable aux produits énumérés dans la présente annonce est défini par la date d'exportation indiquée sur le formulaire de déclaration des marchandises à l'exportation.

Pièce jointe:

1. Liste des produits soumis à l'annulation du remboursement de la taxe à l'exportation

2. Liste des produits bénéficiant de taux réduits de remboursement de la taxe à l'exportation